CONDITIONS D’INSCRIPTION ET PAIEMENT

Les inscriptions sont ouvertes à toute personne âgée de 18 ans et plus.

Confirmation d’inscription:

  • Vous recevrez par email une confirmation de votre inscription.

Visa:

  • Si vous ne faîtes pas partie de la Communauté Européenne et si vous désirez rester en France plus de 3 mois, vous avez besoin d’un visa “long séjour” (ou “visa d’études longues durées”). Dans ce cas nous vous demandons de payer la totalité de votre cours afin d’obtenir de notre part un certificat d’inscription.

Annulation:

  • Si votre visa est refusé, et sur présentation du document original émis par l’ambassade française, L’Atelier 9 remboursera la totalité de votre paiement moins 200 euro de frais administratifs et 80 euro de frais bancaires. Les remboursements sont faits uniquement par virement bancaire. Aucun remboursement ne peut être effectué sans présentation du document original émis par l’ambassade française ou le consulat de France. Les photocopies sont refusées et ne sont pas considérées comme document officiel.

  • Si vous devez annuler votre cours pour raison médicale ou professionnelle (l’original d’un certificat médical ou d’une attestation de votre employeur doit nous parvenir par courrier) votre cours sera reporté durant une période de 12 mois après la réception du document demandé. Tout remboursement sera fait suivant les conditions de vente mentionnées dans notre réglement.

  • Toute demande de remboursement ou annulation doit être faite avant le début du cours.

Dans les autres cas:

  • Si vous souhaitez annuler votre cours plus d’un mois à l’avance, L’Atelier 9 vous remboursera 70% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.

  • Si vous souhaitez annuler votre cours trois ou quatre semaines avant le début de la session choisie (chaque lundi, excepté pour les débutants complets), L’Atelier 9 vous remboursera 60% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.

  • Si vous souhaitez annuler votre cours une ou deux semaines avant le début de la session choisie (chaque lundi, excepté pour les débutants complets), L’Atelier 9 vous remboursera 40% des frais payés, moins 100 euros de frais administratifs. Les remboursements sont effectués uniquement par virement bancaire.

  • Aucun remboursement ne sera effectué après le premier jour de votre cours.

  • Si L’Atelier 9 annule un cours vous serez entièrement indemnisé. Aucun frais administratif ou bancaire ne sera déduit de votre remboursement.

Absence et interruption de cours:

  • L’inscription à un cours suggère de votre part une régularité dans votre apprentissage.

  • Nous n’acceptons aucune demande de remboursement si vous manquez un cours ou si vous décidez d’arrêter vos cours (à l’exception des absences pour raisons médicales, sur présentation de l’original du certificat médical, traduit en Français par un traducteur assermenté).

  • Aucun remboursement ne sera fait si vous arrêter votre cours.

Comportement:

  • Si un étudiant présente un comportement anormal, L’Atelier 9 se réserve le droit de l’exclure des cours à tout moment.

Réclamations:

  • Toute réclamation doit être adressée au bureau par écrit.

Assurances:

  • L’Atelier 9 décline toute responsabilité en cas de vols, dommages ou pertes.

  • Toute assurance doit être prise par l’étudiant avant son arrivée.

Utilisation de photographies:

  • L’Atelier 9 se réserve le droit de prendre des photographies des étudiants afin d’illustrer ses brochures ou tout autre type de publicité. Si vous ne souhaitez pas figurer sur une photographie, merci de le notifier par écrit lors de votre inscription.

  • Aucun remboursement ne peut être demandé pour un cours qui tombe un jour férié (merci de consulter attentivement le calendrier des cours). Les cours manqués ne sont ni remboursables ni rattrapables.

Prix:

  • Les prix indiqués et les conditions de vente sont valides pour les cours pris avant le 31 décembre 2025.

Pour toute action judiciaire, seul le tribunal de Paris est compétent.

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